[En bref] HADOPI a été rejeté lors du vote par le parlement après le rapport de la commission mixte paritaire (15 votes pour, 21 votes contres). Des dizaines d’articles s&rsq[...]
La loi HADOPI a été adoptée à l’assemblée à la suite d’un vote entre les 15 députés présents. A noter que l’assemblée nationale compte un total de 577 députés ! &[...]
